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| Article 1 - Conditions applicables à la commande |
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Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions de vente ci-dessous et peuvent être modifiées sans préavis.
Vente uniquement en France.
Toute commande passée engage le client dès sa validation, en cliquant sur le choix du paiement qui suit le processus de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la saisie du bon de commande engagent celui-ci. Servirecycl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
La commande devient définitive soit :
Dans le cas d'un règlement en ligne par carte bancaire : après acceptation du paiement sécurisé du serveur internet. En cas de refus du paiement sécurisé la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou postal.
Dans le cas d'un règlement par courrier : à réception du chèque bancaire ou postal accompagné du bon de commande imprimé en ligne et signé.
Nous nous dégageons de toute responsabilité si cette procédure n'était pas appliquée.
Les données enregistrées par servirecycl.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par Servirecycl.com et ses clients. |
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| Article 2 – Prix |
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| Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
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| Article 3 – Modes de paiement |
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Vous pouvez régler votre commande soit par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
? par carte bancaire : Nous avons opté pour le paiement électronique en mode SSL du Crédit Mutuel de Bretagne. Les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées et ne transitent par sur notre sîte internet. Les cartes acceptées :
- portant le sigle CB,
- portant la marque Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France
- les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB et dont l'accepteur peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de la Banque.
Seuls les produits expédiés seront débités et facturés.
? par chèque bancaire ou postal :
- Dans le cas d'un envoi en contre-remboursement postal à l'ordre de « La Poste ».
- Dans le cas ou vous envoyez votre règlement par courrier « à l"ordre de Servirecycl » à l'adresse suivante : SERVIRECYCL - 3 RUE DES CHENES – ZAC de la BEGASSIERE– 35760 MONTGERMONT, votre commande ne pourra être honorée qu'à réception du chèque.
? en espèces : seulement dans le cas d'un contre-remboursement postal. |
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| Article 4 – Disponibilité |
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La disponibilité des produits est indiquée en nombre de jours sur le processus de déroulement du bon de commande.
Nous disposons d'un stock important sur tous les produits largement diffusés.
Pour les produits provenant directement de nos fournisseurs les délais sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale de produit après passation de votre commande nous vous en informerons soit par : mail, téléphone ou courrier sous 24 heures.
Vous pourrez alors demander l'annulation de la commande des produits indisponibles . Seuls les produits expédiés sont alors débités et facturés |
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| Article 5 – Frais de Port |
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| Participation aux frais de traitement et d’expédition au prorata du poids du colis et du choix de livraison. Ces frais sont indiqués sur le bon de commande avant validation. |
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| Article 6 – Livraison |
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Livraison postale en France en colissimo suivi ou en colissimo suivi avec contre-remboursement.
Le colis est livré directement à l'adresse indiquée sur le bon de commande, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Toute livraison sera automatiquement accompagnée d'une facture.
En cas de force majeur : grèves, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, arrêt de travail, décision de quelconque autorité que ce soit nous ne pourrons être tenu responsable et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée.
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| Article 7 – Délai de Livraison |
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Colissimo suivi :
Pour toute commande passée avant 14 H, sauf samedi et jours feriés.
J + 1 pour les départements limitrophes suivants ( 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85 )
J + 2 pour les départements du reste du territoire français. Selon disponibilité (voir article 4) et votre mode de paiement dans le cas d'un règlement par courrier (voir article 3) mode de paiement. |
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| Article 8 – Retour |
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Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation le client a la possibilité de retourner à ses frais dans un délai de 7 jours à compter de sa livraison. Cet article ne concerne pas les entreprises.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Le produit retourné ne pourra être accepté que s'il nous est retourné complet, non ouvert, dans l'état d'origine (emballage, accessoires, notice) accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement des produits s'effectuera dans les 30 jours par chèque adressé au nom du client ayant commandé et à l'adresse de facturation.
La possibilité de rétractation s'exerce par e-mail : info@servirecycl.com et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à notre adresse : SERVIRECYCL - 3 RUE DES CHENES – ZAC de la BEGASSIERE– 35760 MONTGERMONT |
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| Article 9 – Garantie |
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Dés réception des marchandises, vous devez vous assurer de la conformité des marchandises commandées. Si vous constatez une erreur de livraison due à une mauvaise manipulation de nos services, veuillez nous contacter immédiatement. Le produit concerné vous sera échangé à nos frais après retour et vérification.
Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptes de tout défaut. Toutefois, les éventuelles vices cachés et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de 15 jours après leur réception. L'acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombres d'articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service commercial. La garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous, sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et / ou utilisés dans des conditions normales. S'il s'agit d'une cartouche elle doit être retournée pleine et non vide. |
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| Article 10 – Confidentialité |
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Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le traitement de votre commande et que pour communiquer les offres réservées à nos clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. |
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| Article 11 – Attribution de compétence |
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| En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut et si vous avez la qualité de commerçant, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs constructeurs respectifs et sont utilisées à seul fin de faciliter l'identification des produits. |
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| Siège social de l’entreprise |
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SERVIRECYCL – 3 rue des chênes – ZAC de la Bégassière –
35760 MONTGERMONT
Siret : 390 790 665 00017 – RM 350 – APE : 725Z |
